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Intitulé

Décret du 1er mars 2018 insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19792
Avis du Conseil d'Etat 62397
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2018 au ...