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Intitulé

Circulaire du 30 mars 2018 relative aux taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2018
Page:	40463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/03/2018 ("la circulaire est d'application immédiate"; comprendre: "le jour de sa signature")

Période de vigueur

du 30/03/2018 au ...