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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2018
Page:9886
Avis du Conseil d'Etat 62578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er : 01/01/2018
Art. 2: 01/04/2018
Art. 3, 1°: 01/01/2018
Art. 3, 2°: 01/04/2018

Dispositions transitoires: art. 5, alinéas 3 à 5

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...