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Intitulé

Loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2018
Page:2301
Avis du Conseil d'Etat 61570
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2018 au ...