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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2018
Page:	1504

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: jour de publication
Art. 3: 01/09/2019

Période de vigueur

du 12/01/2018 au ...