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Intitulé

Loi du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2015
Page:	57357

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/09/2015 au ...