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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 4 mai 1850 qui approuve le Traité de navigation et de commerce conclu, le 14 février 1850, entre la Belgique et la Russie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1850
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1850
Page:1089
Avis du Conseil d'Etat --