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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1980 fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1980
Page:9560
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1987