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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2002
Edition:1
Page:12653
Avis du Conseil d'Etat 32232
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2010