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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1969 fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1970
Page:295
Avis du Conseil d'Etat 10806
Entrée en vigueur / Effet TT année scolaire 1968-1969