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Intitulé

Décret du 6 fructidor an II (23 août 1794) portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1794
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --