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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2008 - Qualité et Sécurité - Service Réglementation Explosifs et Gaz - Liste des explosifs reconnus - Marginal A2-2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/08/2008 au ...

Remarques