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Intitulé

Arrêté du 3 novembre 1994 du Secrétaire permanent au recrutement fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours de recrutement, des examens de carrière et des examens linguistiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1994
Page:	28942

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/11/1994 au 20/02/2001