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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1992
Page:23610
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1992

Période de vigueur du ... au 31/12/2013