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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1954 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1954
Page:8430
Avis du Conseil d'Etat 4471
Période de vigueur du 01/01/1954 au 01/01/1956