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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1998
Page:22295
Avis du Conseil d'Etat 27300
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication