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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2016
Page:23225
Avis du Conseil d'Etat 58456
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...