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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 novembre 1991 déterminant les subventions à allouer pour l'année 1991 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1992
Edition:2
Page:1428
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 1991