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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2003 approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:61926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2003

Période de vigueur du 30/12/2003 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 22/12/2003