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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2017
Page:	98585

Avis du Conseil d'Etat

61904

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/11/2017 au ...