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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2012
Page:4745
Avis du Conseil d'Etat 50492
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012
Art. 19 à 36: 03/02/2012 ("dix jours après la publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 37 et 38

Période de vigueur du 03/02/2012 au 31/12/2018