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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. Dezember 1992 zur Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen während des Schuljahres 1992-1993

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 16 décembre 1992 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992 - 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1993
Page:	7257

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

TT 31/08/1993

Remarques Voir ERDG 17/12/1992