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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1998
Page:23885
Avis du Conseil d'Etat 27561 + 26746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2002