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Intitulé

Protocole du 3 octobre 1990 entre la Communauté flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'implantation des cabinets ministériels de l'Exécutif flamand place des Martyrs à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1990
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1990
Page:20147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering