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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2005
Edition:1
Page:10968
Avis du Conseil d'Etat 37267
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au 31/01/2014