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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1987 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1987
Page:	8640

Avis du Conseil d'Etat

17568

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur :
Art. 1 : voir analyse (AR 09/04/2007, art. 8)
Art. 2 à 8 : 11/04/2007 (AR 09/04/2007)

Période de vigueur

du ... au 10/09/2009