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Intitulé

Règlement du 19 décembre 2008 des éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2009
Edition:1
Page:2674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGW 19/12/2008