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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende de opdracht van het personeel in het basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:2
Page:22195
Avis du Conseil d'Etat 28304
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du ... au 01/09/2003