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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2017
Page:	75681

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43911