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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 2003 portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2003
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2004
Page:	323

Avis du Conseil d'Etat

34617

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/01/2004 au ...