Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2023
Page:	65290

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73712 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73712

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/08/2023 au ...