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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2017
Page:59853
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61087
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...