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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1956
Page:6717
Avis du Conseil d'Etat 5274