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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953 fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1964
Page:594
Avis du Conseil d'Etat 8467