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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960 octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la jounée d'entretien


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1970
Page:13504
Avis du Conseil d'Etat 11280