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Intitulé

Code du développement territorial - partie réglementaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2016
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2017
Edition:	1
Page:	47208

16/05/2017 (Avis rectificatif)
Traduction allemande, art. R.IV.1-1

Avis du Conseil d'Etat

60146

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2017

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2016/12/22/201770033
2) Le présent code contient uniquement des dispositions réglementaires par opposition aux dispositions décrétales quui figurent dans la fiche "Code 20/07/2016" ou "Code du Développement territorial" du 20/07/2016 accessible :
- dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=134586
- dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2016/07/20/2016205561-1
3) Numérotation des articles: avant le livre 1er, "R.0.1-1" et à partir du livre 1er "R.I.2-1","R.I.3-1", "R.I.5-1" à "R.I.5-7"...
4) Annexes: le présent code comporte des annexes n°s 1 à 27 insérées par l'article 5 de l'AGW 22/12/2016.

Annexé à

Nature

Date

AGW

22/12/2016