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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2024
Page:37970
Avis du Conseil d'Etat 74105
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 21)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...