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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1995
Edition:1
Page:32547
Avis du Conseil d'Etat 23798
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/1995 au ...