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Intitulé

Décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2023
Edition:	1
Page:	28352

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 264), sauf les dispositions suivantes:
- art. 82, §1: à fixer par le Gouvernement (art. 82, §2)
- art. 193 et 194 qui produisent leurs effets le 14/07/2021 (art. 193, §3, dernier alinéa et art. 194, §2, dernier alinéa)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques 1) Analyse en cours!
2) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 51, 60, 61) et des dispositions normatives modificatives.
3) Les articles 3 et 171 du présent décret suspendent, pendant l'année 2023, l'application de certaines dispositions du décret du 15 décembre 2011 'portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes', à savoir:
3.1) l'art. 26, §1er, 3;
3.2) l'art. 61 "pour ce qui concerne les dispositions relatives à l’octroi des subventions".