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Intitulé

Décret du 9 février 2017 portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2017
Page:34322
Avis du Conseil d'Etat 60175
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Art. 5, 6, 7, 10, 11 et 12 à 19: 01/09/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...