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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1995
Page:17054
Avis du Conseil d'Etat 24187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995