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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1993
Page:	5545

Avis du Conseil d'Etat

21818

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 25: effet: date de l'acte retiré: 04/04/1991

Période de vigueur

du 04/04/1991 au ...