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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1981
Page:2143
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au ...