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Intitulé

Décret du 1er décembre 2016 portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2092
Avis du Conseil d'Etat 59376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2017 au ...
Remarques Contrairement à ce que l'article 2 mentionne, l'accord de coopération auquel il est donné assentiment n'est pas joint au décret mais est bien publié dans le même MB, à la suite de la publication de la loi d'assentiment.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 12/10/2016