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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2017
Page:379
Avis du Conseil d'Etat 59676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/2017 au ...