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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. November 2020 zur Festlegung des Verhaltenskodex für A-Kader und B-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 novembre 2020 fixant le code de conduite pour les athlètes des cadres A et B en Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2021
Page:19732
Avis du Conseil d'Etat 68058
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/12/2020 au ...