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Intitulé

Loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en matière d'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2017
Page:103
Avis du Conseil d'Etat 60259
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...