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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient d'adaptation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1979
Page:6085
Avis du Conseil d'Etat U - D