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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2007
Page:34688
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42695
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...