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Intitulé

Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique du 18 juin 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2016
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2016
Edition:2
Page:75352
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/11/2016 (date déduite de l'article 16, première phrase, du règlement d'ordre intérieur: "Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge".)

Période de vigueur du 14/11/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: obtenue auprès du secrétaire perpétuel de l'Académie.

Annexé à
Nature Date    
AGCF 05/10/2016